Collaboration
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention de Quentin LAGRANGE, directeur artistique indépendant, dans le cadre de prestations de création graphique, de direction artistique et de conseil.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
identité visuelle, direction artistique, design graphique, supports de communication, design digital et conseil.
Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis.
Toute demande non prévue initialement fera l’objet d’une proposition complémentaire.
3. Commande et démarrage
La commande est validée à réception :
du devis signé avec la mention “Bon pour accord”
d’un acompte de 30 % du montant total
La mission débute à réception de ces éléments.
4. Déroulement de la mission
Le projet est mené en collaboration avec le client, selon un calendrier défini en amont.
La prestation inclut un nombre d’allers-retours précisé dans le devis.
Au-delà, les ajustements font l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client s’engage à formuler ses retours dans des délais cohérents avec le planning.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue à 30 jours date de facture par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne :
des pénalités calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
conformément au Code de commerce.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
6. Droits d’auteur et cession
Les créations réalisées restent la propriété de Quentin LAGRANGE jusqu’au paiement intégral des factures.
Les droits d’exploitation sont cédés uniquement dans le cadre défini au devis (supports, durée, territoire).
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l’auteur est inaliénable, perpétuel et imprescriptible.
7. Fichiers sources
Les fichiers de travail (sources) ne sont pas transmis sauf mention explicite dans le devis ou accord spécifique.
Leur cession peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Responsabilité
Le client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, données) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Le client assume également la responsabilité de l’exploitation des créations réalisées.
9. Références
Sauf mention contraire préalable, Quentin LAGRANGE se réserve le droit de présenter les réalisations dans le cadre de sa communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
10. Annulation
En cas d’annulation du projet après son démarrage :
l’acompte reste acquis
les travaux réalisés sont dus au prorata de leur avancement
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des projets et la facturation.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.